Modèles de lettres
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Résiliation
Lettre de démission
Présente une démission par écrit en précisant la date de fin du contrat de travail et les documents attendus.
Droit néerlandaisUtiliser ce modèleRésiliation d'un abonnement de salle de sport
Résilie un abonnement de salle de sport et exige une confirmation écrite mentionnant la date de fin.
Droit néerlandaisUtiliser ce modèleRésiliation d'un abonnement ou d'un contrat
Résilie un abonnement en cours et demande une confirmation écrite mentionnant la date de fin.
S'applique dans toute l'UEUtiliser ce modèleRésiliation d'un contrat d'assurance
Résilie un contrat d'assurance et demande la confirmation écrite de la date de fin de garantie.
Droit néerlandaisUtiliser ce modèle
Réclamations
Lettre de réclamation
Consigne une réclamation par écrit et demande une solution concrète dans un délai déterminé.
S'applique dans toute l'UEUtiliser ce modèleRéclamation au titre de la garantie légale de conformité
Invoque la garantie légale de conformité pour un produit défectueux et demande sa réparation ou son remplacement.
S'applique dans toute l'UEUtiliser ce modèleRétractation d'un achat à distance
Exerce le droit légal de rétractation de quatorze jours pour un achat conclu à distance et réclame le remboursement.
S'applique dans toute l'UEUtiliser ce modèle
Paiements et créances
Contestation d'une créance réclamée par une société de recouvrement
Conteste une créance réclamée par une société de recouvrement et exige les pièces justifiant la demande.
Droit néerlandaisUtiliser ce modèleContestation d'une facture
Conteste par écrit une facture erronée, suspend le paiement du montant litigieux et demande un justificatif.
Droit néerlandaisUtiliser ce modèleRappel de paiement
Rappelle une facture impayée et annonce l'étape suivante.
S'applique dans toute l'UEUtiliser ce modèle
Logement
Demande de réparation adressée au bailleur
Met le bailleur en demeure de réaliser une réparation dans le logement loué et fixe un délai précis.
Droit néerlandaisUtiliser ce modèleLettre au voisinage concernant des nuisances
Signale par écrit des nuisances de voisinage et demande qu'il y soit mis fin à l'amiable.
Droit néerlandaisUtiliser ce modèle
Vie privée
Demande d'accès au titre du RGPD
Demande, au titre de l'article 15 du RGPD, une copie de toutes les données personnelles détenues par un organisme.
S'applique dans toute l'UEUtiliser ce modèleDemande d'effacement au titre du RGPD
Demande, au titre de l'article 17 du RGPD, l'effacement de toutes les données personnelles détenues par un organisme.
S'applique dans toute l'UEUtiliser ce modèle